École Doctorale de Cancérologie

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Dernière mise à jour : « Vendredi 20 Août 2010 »

Charte des Écoles Doctorales de l'Université Paris XI

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I - Rôle des partenaires

Les partenaires sont : doctorant, directeur de thèse, directeur de l’unité d’accueil, directeur de l’Ecole Doctorale.

+ Le Doctorant fait partie intégrante de l'unité d'accueil. Cette situation lui confère un certain nombre de droits mais lui impose aussi un certain nombre de devoirs.

• Le doctorant dispose, notamment, des mêmes droits d'expression à l‘intérieur de leur collège, de vote et de représentation pour les assemblées générales et conseils de l’unité que les autres membres de l’unité. Il dispose également du droit d'association de doctorants. Il a accès aux locaux et services communs de l’Université Paris-Sud 11.
• Le doctorant s'engage, au même titre que les autres personnels de l'unité d'accueil, à respecter les consignes d'assiduité, de sécurité, de règlement intérieur de l’unité, de secret professionnel et de propriétés intellectuelles, ainsi qu'à participer aux tâchesd'intérêt général. Le doctorant s'engage à laisser à l'unité d'accueil tous les documents et résultats liés à ses travaux de recherche et à faire tout ce qui est possible pour soutenir son doctorat dans le temps prévu dans la charte.
• Le doctorant bénéficie de conditions de travail identiques aux autres membres de l’unité.
• Le doctorant ne peut diffuser les résultats de son travail sans l’accord du directeur de thèse et le directeur de thèse doit s’assurer de l’accord du doctorant pour publier des travaux liés directement au doctorat de celui-ci ; en cas de conflit la procédure prévue au point « médiations » doit être suivie.
• Enfin, il s'engage à communiquer pendant 4 ans après la soutenance de son doctorat les informations sur son devenir professionnel et sur les publications issues de son doctorat au Directeur de l'École doctorale.
• Les modalités concernant les brevets et les rapports industriels sont fixées par contrat.

+ Le Directeur de thèse a l'entière responsabilité de la direction scientifique du travail de thèse du doctorant.

• L'arrêté du 7 Août 2006 précise, dans son Article 17, que cette fonction de directeur de thèse ne peut être exercée que par « des professeurs et assimilés, par les personnels habilités à diriger des recherches ou docteurs d'état, ou par d'autres personnalités titulaires d’un doctorat et choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du conseil scientifique ». Les dérogations pour une direction de thèse en cas de non possession d’une habilitation à diriger les recherches sont possibles, selon les modalités prévues par le conseil scientifique pour une unique fois et pour un seul doctorant. Les co-directions sont possibles et doivent être clairement définies au début du doctorat. Le nombre maximum de doctorants encadrés par un directeur de thèse figure en annexe de la présente charte.
• Le directeur de thèse élabore le projet de recherche du doctorant en concertation avec lui et assure un suivi régulier de son travail de recherche. Il doit veiller à ce que le doctorant ait accès à tous les matériels et données utiles au bon développement de ses travaux. Le directeur de thèse doit aussi encourager le doctorant à suivre toute formation complémentaire utile à ses recherches ou à son devenir professionnel.
• Le directeur de thèse s’engage à ce que le doctorant possède une rémunération pour son travail de recherche à l’exclusion de tout financement personnel.
• Le directeur de thèse s’engage à aider le doctorant à préparer sa poursuite de carrière pendant la durée de son Doctorat.

+ Le Directeur de l'unité veille notamment à la qualité de l'accueil, de la cohérence du sujet de thèse en rapport avec la politique scientifique de l’unité, des conditions de travail du doctorant et à sa bonne intégration dans son unité de recherche. Il s'assure du respect des droits et des devoirs du doctorant. Dans la mesure des ressources de l’Unité, il finance l'accès du doctorant aux formations complémentaires utiles au développement de sa recherche et à des missions liées à ses travaux de recherche lors de manifestations scientifiques en rapport avec ses travaux de doctorat.

+ Le directeur de l’école doctorale veille à ce que le directeur de thèse réponde aux critères précisés dans l'Arrêté du 7 Août 2006, Article 17.

• S'assure, avant l’inscription, de la qualité et du caractère novateur du projet confié au doctorant ainsi que de sa cohérence avec la thématique de l'unité d'accueil. Il s'engage à suivre le bon déroulement général du doctorat.
• Autorise l’inscription en doctorat sur proposition du directeur de thèse (l'inscription à la préparation du doctorat est prononcée par le chef d'établissement). (Rappels de la réglementation : le candidat doit être titulaire d'un diplôme national de master ou d'un autre diplôme conférant le grade de master, à l'issue d'un parcours de formation établissant son aptitude à la recherche. Si cette condition de diplôme n'est pas remplie, le chef d'établissement peut, par dérogation et sur proposition du conseil de l'école doctorale, inscrire en doctorat des étudiants ayant effectué à l'étranger des études d'un niveau équivalent ou bénéficiant de la validation des acquis prévue à l'article L.613-5 du code de l'éducation. La liste des bénéficiaires de dérogation est présentée chaque année au conseil de l'école doctorale et au conseil scientifique).
• Propose les rapporteurs pour la soutenance, après avis du Directeur de thèse, et l’autorisation de soutenance du doctorat, après avis des rapporteurs, au chef d'établissement. Le jury de soutenance est désigné par le chef d'établissement sur avis du Directeur de l'École doctorale.